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DROIT
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Working Paper
022403 : UMR Structures et Marchés Agricoles, Ressources et Territoires (UMR SMART-LERECO Rennes) - Cote = WP  


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- UMR SMART-LERECO Rennes

Ouvrage Agriculture 19-20 : Mémento pratique
2018 . Editions Francis Lefebvre , 1494 [ ISBN : 978-2-36893-349-7 ]


DROIT ; AGRICULTURE
022357 : UMR Structures et Marchés Agricoles, Ressources et Territoires (UMR SMART-LERECO Rennes) - Cote = L 234 : En prêt


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- UMR SMART-LERECO Rennes

Ouvrage Droit de la famille 2018-2019 : Mémento pratique
2018 . Editions Francis Lefebvre , 1443 [ ISBN : 978-2-36893-343-5 ]


DROIT ; FAMILLE
022353 : UMR Structures et Marchés Agricoles, Ressources et Territoires (UMR SMART-LERECO Rennes) - Cote = L 233 : En prêt


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- UMR SMART-LERECO Rennes

Ouvrage Le droit des biens au service de la transition écologique
Grimonprez, Benoît ; 2018 . Dalloz , 167 p. [ ISBN : 978-2-247-17788-2 ]
Résumé :
Le droit des biens a-t-il quelque chose à voir avec la dégradation de l'environnement ? Peut-il, à sa mesure, contribuer à y remédier ? Les textes rassemblés dans cet ouvrage cherchent à répondre à ces questions en discutant, d'une part, les notions fondamentales de la matière...

DROIT ; ENVIRONNEMENT
022401 : UMR Structures et Marchés Agricoles, Ressources et Territoires (UMR SMART-LERECO Rennes) - Cote = L 229 : En prêt


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- UMR SMART-LERECO Rennes

Ouvrage La production de biens publics en agriculture : Quelle prise en compte par la PAC ?
Berriet-Solliec, Marielle ; 2016 . Educagri éditions ( Références ) , 221 p. [ ISBN : 979-10-275-0030-+7 ]


BIEN PUBLIC ; ECONOMIE ; DROIT ; SOCIOLOGIE ; SYSTEME DE PRODUCTION AGRICOLE ; PAC ; BIENS PUBLICS ENVIRONNEMENTAUX
020993 : UMR Structures et Marchés Agricoles, Ressources et Territoires (UMR SMART) - Cote = ER 3489 : En prêt
020993 : UMR Structures et Marchés Agricoles, Ressources et Territoires (UMR SMART) - Cote = ER 3489 : En prêt


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- UMR SMART-LERECO Rennes

Ouvrage Le retour des communs : la crise de l'idéologie propriétaire
Bauwens, Michel ; Bellivier, Florence ; Benhamou, Françoise ; Coriat, Benjamin 2015 . les Liens qui libèrent , Paris , 1 vol. (297 p.)


Économie sociale et solidaire ; Logiciels libres ; Droit d'auteur -- Domaine public ; Choses communes (droit) ; Propriété intellectuelle
FONCIER ; COMMUN ; PROPRIETE ; CADRE JURIDIQUE ; DROIT ; ECONOMIE COLLABORATIVE ; DOMAINE PUBLIC ; PERSPECTIVE
028981 : UMR Structures et Marchés Agricoles, Ressources et Territoires (UMR SMART-LERECO Rennes) - Cote = L 231 : En prêt
A038139 : Bibliothèque générale d'Angers (Bibliothèque générale d'Angers) - Cote = EG 19 (EGS-2016/193)


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- UMR SMART-LERECO Rennes
- Bibliothèque générale d'Angers

Ouvrage EU Food Law Handbook
Van der Meulen, B. ; 2014 . Wageningen Academic Publishers ( European Institute for Food Law séries ) , 692 p. [ ISBN : 978-90-8686-246-7 ]


ALIMENTATION ; DROIT ; UNION EUROPEENNE ; SYSTEME ; FONCTIONNEMENT
028490 : UMR Structures et Marchés Agricoles, Ressources et Territoires (UMR SMART-LERECO Rennes) Cote - 13.5 EUF


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- UMR SMART-LERECO Rennes

Ouvrage L'eau et son droit : Rapport public 2010 Conseil d'état
Conseil d'état   2010 . Documentation Française ( Etudes et documents du Conseil d'état ) , 582 p. [ ISBN : 978-2-11-008153-7 ]


EAU ; DROIT
Accès en ligne
003673 : UMR Structures et Marchés Agricoles, Ressources et Territoires (UMR SMART-LERECO Rennes) Cote - L 217


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- UMR SMART-LERECO Rennes

Colloque Application of transaction costs economics to environmental issues ( 2008 ) Bougherara, Douadia ; Grolleau, Gilles ; Mzoughi, Naoufel  
009765 : UMR Structures et Marchés Agricoles, Ressources et Territoires (UMR SMART-LERECO Rennes) - Cote = DB 29
COUT DE TRANSACTION ; ECONOMIE ; ENVIRONNEMENT ; DROIT ; POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE ; PROPERTY RIGHTS ; ENVIRONMENTAL TRANSACTIONS ; MEASUREMENT ; TRANSACTION COST ECONOMICS


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- UMR SMART-LERECO Rennes

Colloque Le mode de faire valoir influence-t-il la mise en oeuvre de la politique agro-environnementale ? ( 2007 ) Bougherara, Douadia ; Dupraz, Pierre ; Pech, Michel  
020143 : UMR Structures et Marchés Agricoles, Ressources et Territoires (UMR SMART-LERECO Rennes) - Cote = DB 4
DROIT ; AGRICULTURE ; ENVIRONNEMENT ; CONTRAT AGRI-ENVIRONNEMENTAL ; DROITS DE PROPRIETE ; MODE DE FAIRE VALOIR


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- UMR SMART-LERECO Rennes

Ouvrage Les ressources foncières : droits de propriété, économie et environnement
Falque, M. ; Lamotte, H. ; Saglio, J.F. ; 2007 . Bruylant , 729 [ ISBN : 9782802724520 ]


PROPRIETE FONCIERE ; DROIT ; ZONAGE ; REGLEMENTATION
001863 : UMR Structures et Marchés Agricoles, Ressources et Territoires (UMR SMART LERECO Rennes) - Cote = EN 1174 : En prêt


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- UMR SMART-LERECO Rennes

Ouvrage Brevabilité de la biologie en France en 2006
Peuscet, J. ; 2006 . Litec ( CEIPI ) , Paris , 119 p. [ ISBN : 2-7110-0767-7 ]
Résumé :
Les lois de 2004 sur la bioéthique résultent de la transposition tardive d'une directive communautaire de 1998 : elles incluent une modification profonde de la loi sur les brevets dans le domaine de la biologie mais l'harmonisation du droit sur ce point en Europe n'en est malheureusement pas...

DROIT ; BIOTECHNOLOGIE ; PROPRIETE INTELLECTUELLE
BREVET D'INVENTION
; FRANCE
010038 : UMR Structures et Marchés Agricoles, Ressources et Territoires (UMR SMART-LERECO Nantes) - Cote = K4

Ouvrage Les enjeux de la normalisation technique internationale : Entre environnement, santé et commerce international
Brosset, Estelle ; Truilhé-Marengo, Ève 2006 . La Documentation Française , Paris , 1 vol. (334 p.) [ ISBN : 2-11-006158-8 ]


Droit commercial (droit international) -- Normalisation ; Santé publique -- Droit -- Normalisation ; Environnement -- Droit -- Normalisation ; Environnement et santé publique
DROIT ; NORMALISATION ; SANTE PUBLIQUE ; ENVIRONNEMENT ; COMMERCE INTERNATIONAL
010027 : UMR Structures et Marchés Agricoles, Ressources et Territoires (UMR SMART-LERECO Nantes) - Cote = J22

Ouvrage Code de l'environnement
Huglo, Christian ; Malafosse, Jehan de 2004 . Liftec ( Litec codes bleus ) , Paris , 1 vol . (CLVII-2283 p.) [ ISBN : 2-7110-0241-1 ]


Nature -- Protection -- Droit -- France -- Codes ; Pollution -- Droit -- France -- Codes ; Environnement -- Droit -- France -- Codes
ENVIRONNEMENT ; LEGISLATION ; DROIT
202731 : UMR Sol Agro et Hydrosystème Spatialisation (UMR SAS)


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- UMR SAS

Ouvrage La nature hors la loi : l'ecologie à l'epreuve du droit
OST F. ; 2003 . La decouverte , 343 p. [ ISBN : 2-7071-3936-X ]


ENVIRONNEMENT ; ECOLOGIE ; DROIT ; LA NATURE
202530 : UMR Sol Agro et Hydrosystème Spatialisation (UMR SAS)


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- UMR SAS

Ouvrage Droit économique. vol 1 : Cours
Boy, Laurence ; 2002 . L'Hermès ( L'Essentiel sur ) , Lyon , 256 p. [ ISBN : 2-85934-655-4 ]


ENTREPRISE ; DROIT ; FINANCE ; SOCIETE ; CONCURRENCE ; FRANCE
CONCENTRATION INDUSTRIELLE

010370 : UMR Structures et Marchés Agricoles, Ressources et Territoires (UMR SMART-LERECO Nantes) - Cote = C2

Ouvrage La fabrique du droit : Une ethnographie du Conseil d'Etat
Latour, Bruno ; 2002 . La Découverte , Paris , 320 p. [ ISBN : 2-7071-3581-X ]


DROIT
020734 : UMR Structures et Marchés Agricoles, Ressources et Territoires (UMR SMART-LERECO Rennes) - Cote = L 213


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- UMR SMART-LERECO Rennes

Ouvrage Le droit dans l'action économique
Kirat, Thierry ; Serverin, Evelyne 2000 . CNRS , 238 p. [ ISBN : 9782271058065 ]


ECONOMIE ; DROIT ; ACTION ECONOMIQUE
028783 : UMR Structures et Marchés Agricoles, Ressources et Territoires (UMR SMART-LERECO Rennes) - Cote = L 230


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- UMR SMART-LERECO Rennes

Ouvrage Le Droit de l'environnement
Morand-Deviller, Jacqueline ; 2000- . PUF , Paris , 127 p. [ ISBN : 2-13-050714-X ]


ENVIRONNEMENT ; DROIT ; PROTECTION DE LA NATURE ; PATRIMOINE ; ENVIRONNEMENT RURAL ; ENVIRONNEMENT URBAIN ; POLLUTION ; NUISANCE
ENVIRONNEMENT ; DROIT ; PROTECTION DE LA NATURE ; PATRIMOINE CULTUREL ; INSTALLATIONS CLASSEES ; NUISANCE
005291 : UMR Structures et Marchés Agricoles, Ressources et Territoires (UMR SMART LERECO Rennes) - Cote = L 215
028643 : UMR Structures et Marchés Agricoles, Ressources et Territoires (UMR SMART LERECO Rennes) - Cote = L 226


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- UMR SMART-LERECO Rennes

Thèse Gène et droit : contribution à la protection juridique de l'être humain . Bonneman C 545 p. , 1999 . Thèse de doctorat sous la direction de Francis Kernaleguen :
DROIT ; GENE
401930 : Bibliothèque générale de Rennes (Sciences animales) - Cote = 174 BON
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