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LEGISLATION SUR L'ENVIRONNEMENT
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Article Christian Durlin, à la commission environnement de la FNSEA   Urvoy, Chantal
PHYTOMA - LA SANTE DES VEGETAUX, 2020/02 , n° 731 , 44-45 p.   photogr. [ ISSN : en cours ]
Résumé :
Portrait de Christian Durlin, vice-président de la commission environnement de la FNSEA, et agriculteur en polyculture-élevage dans le Nord-Pas-de-Calais. Témoignage sur son travail de lobbying auprès des pouvoirs publics concernant la législation phytosanitaire. Exemple avec la sortie du...

FNSEA (FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES) ; GROUPE DE PRESSION ; LEGISLATION SUR L'ENVIRONNEMENT


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R063511 : Service commun de documentation (SCD : Bibliothèques Angers - Rennes)

Article Séquence ERC : biodiversité et durabilité   Collectif
ESPACE PUBLIC ET PAYSAGE, 2019/10 , n° 202 , 60-61 p.   [ ISSN : en cours ]
Résumé :
Présentation du cadre réglementaire et des principes de la séquence ERC (Eviter-réduire-compenser), un outil pour limiter les effets néfastes des aménagements urbains nuisibles aux milieux naturels.

MILIEU URBAIN ; GESTION DE L'ENVIRONNEMENT ; LEGISLATION SUR L'ENVIRONNEMENT ; ECOSYSTEME ; BIODIVERSITE


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R060508 : Bibliothèque générale d'Angers (Bibliothèque générale d'Angers)

Article Alerte sur les cours d'eau   Canto, Albane
ENVIRONNEMENT ET TECHNIQUE, 2018/04 , n° 379 , 24-25 p.   [ ISSN : 0986-2943 ]
Résumé :
La nouvelle réglementation sur la protection des cours d'eau vis-à-vis des traitements phytosanitaires se traduit par une moindre protection des écoulements. Est en cause, un arrêté de mai 2017 qui définit la mise en place de protection autour des points d'eau, dits Zones de non traitement...

COURS D'EAU ; PRODUIT CHIMIQUE AGRICOLE ; LEGISLATION SUR L'ENVIRONNEMENT


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R053125 : Service commun de documentation (SCD : Bibliothèques Angers - Rennes)

Article Vers un périmètre réduit des projets soumis à évaluation environnementale   Radisson, Laurent
ENVIRONNEMENT ET TECHNIQUE, 2018/04 , n° 379 , 10-11 p.   [ ISSN : 0986-2943 ]
Résumé :
Le gouvernement propose de réduire le nombre de projets soumis aux règles en vigueur pour l'évaluation environnementale. Les installations classées Seveso, les canalisations de transport (eau, vapeur d'eau, gaz naturel, hydrocarbures, produits chimiques), la géothermie, les opérations...

LEGISLATION SUR L'ENVIRONNEMENT


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R053142 : Service commun de documentation (SCD : Bibliothèques Angers - Rennes)

Article 10e anniversaire du Grenelle : une date importante dans l'histoire du droit de l'environnement   Gossement, Arnaud
ENVIRONNEMENT ET TECHNIQUE, 2017/12 , n° 375 , 58-59 p.   [ ISSN : 0986-2943 ]
Résumé :
Rappel historique et juridique de la création du Grenelle de l'Environnement en 2007 puis les changements et les évolutions à venir.

PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; LEGISLATION SUR L'ENVIRONNEMENT


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Article Le plan du gouvernement pour s'adapter au changement climatique   Fabrégat, Sophie
ENVIRONNEMENT ET TECHNIQUE, 2017/12 , n° 375 , 34-35 p.   [ ISSN : 0986-2943 ]
Résumé :
Présentation du projet de Plan national d'adaptation au changement climatique (PNACC) avec comme pistes envisagées la renaturalisation des espaces anthropisés, organisation d'un débat sur l'alimentation artificielle des rivières.

ADAPTATION AU MILIEU ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; PHENOMENE CLIMATIQUE ; COURS D'EAU ; DISTRIBUTION D'EAU ; LEGISLATION SUR L'ENVIRONNEMENT


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Article Zones humides : les contrôles allégés   Radisson, Laurent
ENVIRONNEMENT ET TECHNIQUE, 2017/09 , n° 372 , 18-19 p.   [ ISSN : 0986-2943 ]
Résumé :
Recadrage de la définition des zones humides suite à une décision du Conseil d'Etat : assouplissement du contrôle de ces milieux fragiles, procédure d'autorisation non-nécessaire. Inquiétudes des associations.

ZONE HUMIDE ; LEGISLATION SUR L'ENVIRONNEMENT ; GESTION DE L'ENVIRONNEMENT


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Article Sébastien Denis : De nouvelles collectivités vont devoir se saisir du dossier air énergie climat  
ESPACE PUBLIC ET PAYSAGE, 2017/08 , n° 183 , 10-11 p.   [ ISSN : en cours ]
Résumé :
Témoignage d'un expert qui accompagne la mise en oeuvre des plans "climat-air-énergie" territoriaux (PCAET) prévus par la loi, dont les objectifs sont de permettre aux territoires locaux de s'adapter au changement climatique, d'augmenter leur performance énergétique tout en respectant...

COLLECTIVITE TERRITORIALE ; LEGISLATION SUR L'ENVIRONNEMENT


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R049364 : Service commun de documentation (Bibliothèque générale d'Angers)

Article De nouvelles possibilités émergent pour régulariser les dossiers ICPE lacunaires sur les capacités financières   Roussel, Florence
ENVIRONNEMENT & TECHNIQUE, 2017/07 , n° 371 , 30-31 p.   [ ISSN : 0986-2943 ]
Résumé :
Entretien avec une avocate spécialisée en droit de l'environnement sur la possibilité de régulariser les dossiers "énergies renouvelables" remis en cause et soumis à la réglementation des Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).

PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; LEGISLATION SUR L'ENVIRONNEMENT ; ENERGIE RENOUVELABLE


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Article Dossier : petites îles, grands enjeux   Bérard, Nicolas ; Ginisty, Fabien
AGE DE FAIRE (L'), 2017/07 , n° 121 , 8-11 p.   [ ISSN : 1777-1323 ]
Résumé :
Regard sur la notion d'insularité, le statut des îliens et les initiatives en matière de protection de l'environnement ou de production d'énergies renouvelables sur ce type de territoire.

MILIEU INSULAIRE ; EQUIPEMENT ENERGETIQUE ; LEGISLATION SUR L'ENVIRONNEMENT ; RELATION HOMME-NATURE ; CIRCUIT COURT ; RESERVE NATURELLE


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R049239 : Service commun de documentation (Bibliothèque générale d'Angers)

Article Zee, ou la grandeur d'un îlot (dossier : petites îles, grands enjeux)   Bérard, Nicolas
AGE DE FAIRE (L'), 2017/07 , n° 121 , 10 p.   [ ISSN : 1777-1323 ]
Résumé :
Aperçu du fonctionnement des ZEE (zone économique exclusive) attenantes au moindre petit îlot. Un statut qui octroie au propriétaire des droits souverains sur des centaines de milliers de kilomètres carrés marins

LEGISLATION SUR L'ENVIRONNEMENT ; MILIEU INSULAIRE ; DROIT COMMERCIAL ; RESSOURCE NATURELLE


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R049251 : Service commun de documentation (Bibliothèque générale d'Angers)

Article Le succès de l'ADEME est de voir les acteurs de terrain s'approprier les thèmes qu'elle porte   Sinaï, Agnès
ENVIRONNEMENT & TECHNIQUE, 2017/05 , n° 369 , 26-28 p.   [ ISSN : 0986-2943 ]
Résumé :
Entretien avec le président de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) sur les missions, les étapes et les perspectives de l'agence avec la loi de transition énergétique.

LEGISLATION SUR L'ENVIRONNEMENT ; POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT


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R048918 : Service commun de documentation (SCD : Bibliothèques Angers - Rennes)

Article Dossier : l'autorisation unique en pratique   Radisson, Laurent
ENVIRONNEMENT & TECHNIQUE, 2017/04 , n° 368 , 44-55 p.   [ ISSN : 0986-2943 ]
Résumé :
Dossier sur la réforme de l'autorisation environnementale unique : simplification des procédures, sécurisation des projets des aménageurs, industriels et énergéticiens. Mise en place du permis environnemental : explication de la procédure. Précision sur les changements de l'étude...

LEGISLATION SUR L'ENVIRONNEMENT ; DOCUMENT D'URBANISME ; DROIT PUBLIC ; ETUDE LOCALE ; EOLIENNE ; ENERGIE RENOUVELABLE ; ECO-TECHNOLOGIE


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Article Le conseil d'Etat et l'environnement : un droit à géométrie variable   Ullmann, Gabriel
ENVIRONNEMENT & TECHNIQUE, 2017/04 , n° 368 , 60-62 p.   [ ISSN : 0986-2943 ]
Résumé :
Remise en cause de la jurisprudence relative du conseil d'Etat en matière d'environnement : exemple des installations classées.

CONSEIL D'ETAT ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; DROIT ADMINISTRATIF ; LEGISLATION SUR L'ENVIRONNEMENT


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R049336 : Service commun de documentation (SCD : Bibliothèques Angers - Rennes)

Article Comment la loi ouvre le débat aux acteurs non-agricoles (dossier : agriculture et société : vers un nouveau contrat)   Bugnot, Fabrice
TRANSRURAL INITIATIVES, 2017/03 , n° 461 , III p.   [ ISSN : 1165-6166 ]
Résumé :
Ouverture de nouveaux espaces de dialogue aux acteurs non-agricoles suite à la décentralisation et aux lois sur la participation ou l'environnement.

LEGISLATION SUR L'ENVIRONNEMENT ; DECENTRALISATION ADMINISTRATIVE


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Article Les émissions d'amoniac, un nouvel enjeu environnemental   Griffoul, Bernard
REUSSIR LAIT, 2017/03 , n° 311 , 8-10 p.   photogr. / sch. [ ISSN : 0995-6492 ]
Résumé :
Comprendre les directives européennes en ce qui concerne les élevages bovins dans la réduction des émissions d'ammoniac. La gestion des épandages d'effluents sera l'un des points clés.

PRODUCTION LAITIERE BOVINE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; LEGISLATION SUR L'ENVIRONNEMENT ; POLITIQUE AGRICOLE EUROPEENNE


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Article L'établissement public de coopération environnementale, nouvelle forme de coopération publique   Orier, Justine ; Quiene, Julien
ENVIRONNEMENT & TECHNIQUE, 2017/03 , n° 367 , 56-57 p.   [ ISSN : 0986-2943 ]
Résumé :
Présentation de l'Etablissement public de coopération environnementale (EPCE) créé par la loi de la biodiversité : ses missions, les coopérations publiques possibles dans le domaine environnemental, la transformation des conservatoires botaniques nationaux vers cette nouvelle forme de...

ENVIRONNEMENT ; POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT ; ETABLISSEMENT PUBLIC ; LEGISLATION SUR L'ENVIRONNEMENT


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R047874 : Service commun de documentation (SCD : Bibliothèques Angers - Rennes)

Article Le Center Parcs de Roybon, cas d'école sur la réalité de la compensation écologique   Radisson, Laurent
ENVIRONNEMENT & TECHNIQUE, 2017/02 , n° 366 , 14-15 p.   [ ISSN : 0986-2943 ]
Résumé :
Explication de la décision de suspension du projet controversé de Center Parcs à cause de l'insuffisance de mesures compensatoires écologiques.

EQUIPEMENT DE LOISIRS ; LEGISLATION SUR L'ENVIRONNEMENT ; JURIDICTION ; ECOLOGIE


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Article Politique de continuité écologique : une nouvelle controverse scientifique ?   Laperche, Dorothée
ENVIRONNEMENT & TECHNIQUE, 2017/02 , n° 366 , 24-27 p.   [ ISSN : 0986-2943 ]
Résumé :
Discussions sur la politique de continuité écologique entre différents acteurs impliqués : remises en question sur le terrain par les usagers propriétaires de moulins et par des scientifiques, choix contesté des espèces cibles, idées fausses à déconstruire, capacité d'adaptation des...

GESTION DE L'ENVIRONNEMENT ; LEGISLATION SUR L'ENVIRONNEMENT ; ECOLOGIE ; MOULIN : BATIMENT ; ESPECE : BIOLOGIE


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Article Dossier : la méthanisation en quête de soutien   Collet, Philippe ; Fabrégat, Sophie
ENVIRONNEMENT & TECHNIQUE, 2017/01 , n° 365 , 48-54 p.   [ ISSN : 0986-2943 ]
Résumé :
Dossier sur la méthanisation : soutien de la filière par l'ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie), recommandations pour l'injection de biométhane dans le réseau de gaz naturel. Interrogation sur le déséquilibre entre le soutien aux énergies renouvelables et la...

ENERGIE RENOUVELABLE ; LEGISLATION SUR L'ENVIRONNEMENT ; TECHNIQUE DE L'ENERGIE ; METHANE ; FERMENTATION


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