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Date d'édition
FERMAGE
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Ouvrage Le statut du fermage
Peignot, Bernard ; Guivarc'h-Ortoli, Aline ; Van Damme, Patrick 2013 . France agricole ( Agridécisions ) , Paris , 1 vol. (337 p.) [ ISBN : 978-2-85557-248-2 ]
Résumé :
Le statut du fermage est le cadre juridique le plus répandu car il a su démontrer en près de 70 ans son efficacité. Il permet aux exploitants de produire en toute sécurité et il garantit au bailleur le bon entretien des terres et le paiement d’une redevance. Mais il s’agit d’un outil...

FERMAGE ; DROIT RURAL ; ENTREPRISE AGRICOLE ; BAIL RURAL
Accès en ligne
N003140 : Service commun de documentation (Service commun de documentation - SCD) - Cote = Disponible en ligne


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- Bibliothèque générale de Rennes
- UMR SMART-LERECO Rennes


Colloque Impacts of agri-environmental policies on land allocation and prices ( 2005 ) Guyomard, Hervé ; Lankoski, J. ; Ollikainen, M.  
009375 : UMR Structures et Marchés Agricoles, Ressources et Territoires (UMR SMART-LERECO Rennes) - Cote = INRA-ESR-REN HG 155
POLITIQUE AGRIENVIRONNEMENTALE ; MARCHE FONCIER ; PRIX DES TERRES ; BAIL ; FERMAGE


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- UMR SMART-LERECO Rennes

Ouvrage L'incessibilité du bail rural
Gravillou, Jacques-Antoine ; Hudault, Joseph ; Maury, Jean 2003 . L'Harmattan ( Droit et espace rural ) , Paris , 1 vol. (338 p.) [ ISBN : 2747547175 ]


Baux ruraux France Législation
DROIT RURAL ; PATRIMOINE ; BAIL RURAL ; FERMAGE
000616 : UMR Structures et Marchés Agricoles, Ressources et Territoires (UMR SMART-LERECO Rennes) - Cote = ER 3155


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- UMR SMART-LERECO Rennes

Ouvrage Le Statut du fermage : principes, mise en oeuvre, conflits
Peignot, Bernard ; Guivarc'h-Ortoli, Aline ; Van Damme, Patrick ; 2001 . France agricole ( Références ) , Paris , 250 p. [ ISBN : 2-85557-067-0 ]


FERMAGE ; REGLEMENTATION ; CONFLIT ; ENTREPRISE AGRICOLE ; DROIT RURAL
811651 : Bibliothèque générale de Rennes (Bibliothèque générale de Rennes) - Cote = 340:63 PEI


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- Bibliothèque générale de Rennes

Ouvrage Prix des terres agricoles et fermages dans la CE 1973-1993
Commission européenne   1995 . OPOCE , Luxembourg , 141p. [ ISBN : 92-826-8819-4 ]


STATISTIQUE AGRICOLE ; FERMAGE ; CARTE DES TERRES AGRICOLES ; METHODOLOGIE ; PRIX DES TERRES ; TERRE LABOURABLE ; MARCHE
BELGIQUE ; DANEMARK ; ALLEMAGNE ; GRECE ; ESPAGNE ; FRANCE ; IRLANDE ; ITALIE ; LUXEMBOURG ; PAYS BAS ; ROYAUME-UNI ; CEE
017770 : UMR Structures et Marchés Agricoles, Ressources et Territoires (UMR SMART-LERECO Rennes) - Cote = ER 2310


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- UMR SMART-LERECO Rennes

Ouvrage Moral hazard, financial contraints and sharecropping in el Oulja
Matoussi, Mohamed Salah ; Laffont, Jean-Jacques ; 1991 . Université des Sciences Sociales de Toulouse , Toulouse , 32p.


EXPLOITATION AGRICOLE ; METAYAGE ; FERMAGE ; FONCTION DE PRODUCTION
TUNISIE
013972 : UMR Structures et Marchés Agricoles, Ressources et Territoires (UMR SMART-LERECO Rennes) - Cote = 13.2 LAF


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- UMR SMART-LERECO Rennes

Ouvrage Les baux ruraux dans la Communauté Economique Européenne
Bastian, J.P. 1990 . [éditeur inconnu] , 47p.


BAIL A DOMAINE CONGEABLE ; FERMAGE ; METAYAGE
CEE
015428 : UMR Structures et Marchés Agricoles, Ressources et Territoires (UMR SMART-LERECO Rennes) - Cote = L 99


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- UMR SMART-LERECO Rennes

Ouvrage Une agriculture puissante dans un monde rural dynamique
François, P. ; 1989 . Groupe de réflexion sur l'avenir de l'agriculture , Paris , 23p.


POLITIQUE AGRICOLE ; ECONOMIE REGIONALE ; CONCURRENCE INTERNATIONALE ; FERMAGE ; FINANCEMENT DE L'AGRICULTURE
033327 : UMR Structures et Marchés Agricoles, Ressources et Territoires (UMR SMART-LERECO Rennes) - Cote = ER 1872


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- UMR SMART-LERECO Rennes

Ouvrage Rapport annuel campagne 1985-1986
Office National Interprofessionnel des Céréales   1988 . ONIC , Paris , 235 p.


CEREALE ; BLE ; MAIS ; PRIX AGRICOLE ; TAXE ; COMMERCIALISATION AGRICOLE ; FERMAGE
CEE
029903 : UMR Structures et Marchés Agricoles, Ressources et Territoires (UMR SMART-LERECO Rennes) - Cote = ARCH 24.77.2


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- UMR SMART-LERECO Rennes

Ouvrage Rapport annuel campagne 1984-1985
Office National Interprofessionnel des Céréales   1986 . ONIC , Paris , 241 p.


CEREALE ; BLE ; MAIS ; PRIX AGRICOLE ; TAXE ; COMMERCIALISATION AGRICOLE ; FERMAGE
CEE
029902 : UMR Structures et Marchés Agricoles, Ressources et Territoires (UMR SMART-LERECO Rennes) - Cote = ARCH 24.77.2


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- UMR SMART-LERECO Rennes

Ouvrage Rapport annuel campagne 1983-1984
Office National Interprofessionnel des Céréales   1985 . ONIC , Paris , 229 p.


CEREALE ; BLE ; MAIS ; PRIX AGRICOLE ; TAXE ; COMMERCIALISATION AGRICOLE ; FERMAGE
CEE
029901 : UMR Structures et Marchés Agricoles, Ressources et Territoires (UMR SMART-LERECO Rennes) - Cote = ARCH 24.77.2


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- UMR SMART-LERECO Rennes

Ouvrage Rapport annuel campagne 1982-1983
Office National Interprofessionnel des Céréales   1984 . ONIC , Paris , 189 p.


CEREALE ; BLE ; MAIS ; PRIX AGRICOLE ; TAXE ; COMMERCIALISATION AGRICOLE ; FERMAGE
CEE
029894 : UMR Structures et Marchés Agricoles, Ressources et Territoires (UMR SMART-LERECO Rennes) - Cote = ARCH 24.77.2


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- UMR SMART-LERECO Rennes

Ouvrage Rapport annuel campagne 1981-1982
Office National Interprofessionnel des Céréales   1983 . ONIC , Paris , 149 p.


CEREALE ; BLE ; MAIS ; PRIX AGRICOLE ; TAXE ; COMMERCIALISATION AGRICOLE ; FERMAGE
CEE
029895 : UMR Structures et Marchés Agricoles, Ressources et Territoires (UMR SMART-LERECO Rennes) - Cote = ARCH 24.77.2


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- UMR SMART-LERECO Rennes

Ouvrage Rapport annuel campagne 1980-1981
Office National Interprofessionnel des Céréales   1982 . ONIC , Paris , 186 p.


CEREALE ; BLE ; MAIS ; PRIX AGRICOLE ; TAXE ; COMMERCIALISATION AGRICOLE ; FERMAGE
CEE
029896 : UMR Structures et Marchés Agricoles, Ressources et Territoires (UMR SMART-LERECO Rennes) - Cote = ARCH 24.77.2


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- UMR SMART-LERECO Rennes

Ouvrage Jalons et repères pour s'installer en agriculture
Sebillotte, Jean ; Garrouste, Bernard ; 1981 . J.B. Baillière , 132 p. [ ISBN : 2-7008-0125-3 ]


ECONOMIE AGRICOLE ; EXPLOITATION AGRICOLE ; FERMAGE ; GFA ; FISCALITE ; ASSURANCE ; AUTOFINANCEMENT ; MODERNISATION ; INSTALLATION A LA TERRE
801402 : Bibliothèque générale de Rennes (Bibliothèque générale de Rennes) - Cote = 338.93:63 SEB
032738 : UMR Structures et Marchés Agricoles, Ressources et Territoires (UMR SMART LERECO Rennes) - Cote = ER 1235
A027191 : Bibliothèque générale d'Angers (Bibliothèque générale d'Angers) - Cote = EG 03 (BG-06083) ARCHIVE


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- Bibliothèque générale de Rennes

- Bibliothèque générale d'Angers

Ouvrage Rapport annuel campagne 1979-1980
Office National Interprofessionnel des Céréales   1981 . ONIC , Paris , 152 p.


CEREALE ; BLE ; MAIS ; PRIX AGRICOLE ; TAXE ; COMMERCIALISATION AGRICOLE ; FERMAGE
CEE
029897 : UMR Structures et Marchés Agricoles, Ressources et Territoires (UMR SMART-LERECO Rennes) - Cote = ARCH 24.77.2


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- UMR SMART-LERECO Rennes

Ouvrage Rapport annuel campagne 1978-1979
Office National Interprofessionnel des Céréales   1980 . ONIC , Paris , 172 p.


CEREALE ; BLE ; MAIS ; PRIX AGRICOLE ; TAXE ; COMMERCIALISATION AGRICOLE ; FERMAGE
CEE
029898 : UMR Structures et Marchés Agricoles, Ressources et Territoires (UMR SMART-LERECO Rennes) - Cote = ARCH 24.77.2


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- UMR SMART-LERECO Rennes

Ouvrage Rapport annuel campagne 1977-1978
Office National Interprofessionnel des Céréales   1979 . ONIC , Paris , 146 p.


CEREALE ; BLE ; MAIS ; PRIX AGRICOLE ; TAXE ; COMMERCIALISATION AGRICOLE ; FERMAGE
CEE
029899 : UMR Structures et Marchés Agricoles, Ressources et Territoires (UMR SMART-LERECO Rennes) - Cote = ARCH 24.77.2


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- UMR SMART-LERECO Rennes

Ouvrage Rapport annuel campagne 1976-1977
ONIC, Office National Interprofessionnel des Céréales, Paris (FRA)   1978 . ONIC , Paris (FRA) , 146 p.


CEREALE ; BLE ; MAIS ; PRIX AGRICOLE ; TAXE ; COMMERCIALISATION AGRICOLE ; FERMAGE
CEE
029900 : UMR Structures et Marchés Agricoles, Ressources et Territoires (UMR SMART-LERECO Rennes) - Cote = ARCH 24.77.2


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- UMR SMART-LERECO Rennes

Ouvrage Rapport annuel campagne 1975-1976
Office National Interprofessionnel des Céréales   1977 . ONIC , Paris , 144 p.


CEREALE ; BLE ; MAIS ; PRIX AGRICOLE ; TAXE ; COMMERCIALISATION AGRICOLE ; FERMAGE
CEE
029885 : UMR Structures et Marchés Agricoles, Ressources et Territoires (UMR SMART-LERECO Rennes) - Cote = ARCH 24.77.2


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