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Droit européen -- Pays de l'Union européenne
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Ouvrage Traité de Nice : modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes
Commission européenne, Conférence des Représentants des Gouvernements des Etats Membres   2001 . Commission européenne , Bruxelles , 1 vol. (172 p.)


Union européenne ; Traité de Nice (2001) ; Droit européen -- Pays de l'Union européenne
UNION EUROPEENNE ; LEGISLATION
TRAITE DE NICE
006940 : UMR Structures et Marchés Agricoles, Ressources et Territoires (UMR SMART-LERECO Rennes) - Cote = CE 69


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